Préambule

SeavenRP est une communauté de jeu de rôle (RP) fonctionnant via la plateforme FiveM. L’accès au site, au serveur de jeu et au Discord (ci‑après « Services ») emporte acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU »).

1. Définitions

• SeavenRP : la communauté, son site et son serveur.
• Utilisateur / Joueur : toute personne accédant aux Services.
• Boutique : la boutique virtuelle opérée via Tebex.
• Contenus : textes, images, sons, vidéos, scripts, données en jeu.

2. Objet des CGU

Les CGU définissent les règles d’accès et d’usage des Services, y compris les interactions avec Discord, FiveM et la Boutique. Elles s’appliquent sans préjudice de conditions spécifiques des plateformes tierces.

3. Accès et comptes

• Accès conditionné à : un compte Discord valide, un client FiveM et le respect des règles RP.
• Les informations de compte doivent être exactes et tenues à jour.
• SeavenRP peut restreindre ou suspendre l’accès (maintenance, sécurité, abus).

4. Règles de conduite

• Respect absolu des autres joueurs, de l’équipe et de la cohérence RP.
• Interdits : harcèlement, haine, discrimination, menaces, doxxing, triche, exploitation de bugs, publicité non autorisée, diffusion de contenus illicites.
• Le méta‑gaming, power‑gaming et autres atteintes au fair‑play sont sanctionnables.

5. Boutique et achats (Tebex)

• Les achats sont réputés définitifs une fois validés sur Tebex.
• Les biens virtuels n’octroient aucun « droit réel » et peuvent être suspendus en cas d’abus ou de violation des règles.
• En cas de problème de livraison, l’équipe s’engage à une obligation de moyens pour corriger la situation.
• Les prix et avantages peuvent évoluer à tout moment.

6. Propriété intellectuelle

• Les éléments du Site et des Services (textes, logos, visuels, scripts) sont protégés.
• Toute reproduction, modification, extraction ou réutilisation non autorisée est interdite.
• Les marques et noms cités appartiennent à leurs titulaires. SeavenRP n’est pas affilié à Rockstar/Take‑Two.

7. Contenus des Utilisateurs

• Vous demeurez responsable des contenus publiés/partagés.
• Vous garantissez disposer des droits nécessaires (ex. musiques, images).
• En postant du contenu lié à SeavenRP (captures, vidéos), vous accordez une licence non exclusive permettant la mise en avant communautaire (site, Discord, réseaux) avec mention de l’auteur lorsque possible.

8. Données personnelles

Le traitement des données (formulaire de contact, logs techniques, identifiants Discord/FiveM) est décrit dans notre Charte de Confidentialité. Vous disposez de droits d’accès, rectification, effacement et limitation.

9. Sécurité et intégrité

• SeavenRP met en œuvre des mesures raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité.
• Aucune solution n’étant infaillible, l’Utilisateur accepte les aléas techniques (pannes, attaques, pertes temporaires).

10. Support et modération

• Le support s’effectue principalement via Discord (tickets).
• La modération est souveraine pour apprécier les manquements et prononcer des mesures : avertissement, mute, kick, bannissement, retrait d’avantages virtuels.

11. Responsabilités

• SeavenRP est tenu d’une obligation de moyens (pas de garantie de résultat).
• Aucune responsabilité pour dommages indirects (perte de données, de chance, de profit) ni pour faits imputables à des tiers (hébergeur, FAI, Discord, FiveM…).
• En toute hypothèse, la responsabilité totale de SeavenRP est limitée au montant des sommes éventuellement perçues auprès de l’Utilisateur dans les 12 derniers mois.

12. Suspension et résiliation

• En cas de violation des CGU/règlement, SeavenRP peut suspendre ou clôturer l’accès, sans remboursement.
• L’Utilisateur peut quitter librement la communauté ; la suppression technique des traces peut être limitée par des obligations légales.

13. Force majeure

Ni l’Utilisateur ni SeavenRP ne seront responsables en cas d’événement imprévisible et irrésistible empêchant l’exécution (ex. incident massif, panne hébergeur, catastrophe).

14. Liens et ressources externes

Des liens tiers (Discord, Tebex, top-serveurs, etc.) sont fournis à titre pratique. SeavenRP n’a pas de contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité s’y rapportant.

15. Mise à jour des CGU

SeavenRP peut modifier les CGU à tout moment. La version opposable est celle en ligne au moment de votre visite. Veuillez consulter régulièrement cette page.

16. Droit applicable et litiges

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu amiablement, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Paris.

Dernière mise à jour : 10 septembre 2025